La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Droit de la construction_Gestion et réception des travaux ePub

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Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l’aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en place à l’échelle de la ville (friches urbaines…) comme à des échelles...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Aménagement_Techniques d'aménagement extérieur ePub

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Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée  aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des  recours contentieux avant ou après la signature du marché.À...

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Parution : 2022-08-09
Collection : Commande publique_Préparation et passation des contrats ePub

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Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer les professionnels  sur les choix essentiels à effectuer en phase de  dimensionnement des structures en béton. Il présenteles méthodes de conception et de calcul des éléments  courants des bâtiments vis-à-vis des sollicitations ...

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Parution : 2022-08-09
Collection : Techniques de construction_Calcul et dimensionnement de structures ePub

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La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et  juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression  de l’ISF, remplacé par l’IFI.Le Guide de la fiscalité...

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Parution : 2022-08-09
Collection : Immobilier_Gestion et investissement ePub

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Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté  aux achats répétitifs (fournitures, de denrées...

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Parution : 2022-08-08
Collection : Commande publique_Préparation et passation des contrats ePub

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Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-08
Collection : Immobilier_Contrats ePub

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Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer les professionnels  sur les choix essentiels à effectuer en phase de  dimensionnement des structures en béton. Il présenteles méthodes de conception et de calcul des éléments  courants des bâtiments vis-à-vis des sollicitations ...

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Parution : 2022-08-09
Collection : Techniques de construction_Calcul et dimensionnement de structures ePub

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Le réemploi, véritable alternative à la gestion des déchets, est une opération par laquelle des  produits issus d’une déconstruction sont réutilisés. Il permet de  conserver les qualités fonctionnelles  et techniques d’un matériau ou d’un élément de construction, en lui...

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Parution : 2022-09-14
Collection : Techniques de construction_Matériaux ePub

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Comment aménager de manière optimale une maison ou un appartement ? Quelles sont les étapes à respecter ?Comment disposer du mobilier, implanter une cuisine ou des appareils sanitaires de manière fonctionnelle en cas de handicap ?Comment anticiper l’évolution des pièces...

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Parution : 2022-06-22
Collection : Maisons individuelles_Construction / Aménagement ePub

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La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.Cet...

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Parution : 2022-06-22
Collection : Droit de l'urbanisme_Autorisations d'urbanisme ePub

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Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un...

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Parution : 2022-06-22
Collection : Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation ePub

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Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements...

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Parution : 2022-06-15
Collection : Conception_Sécurité incendie et réglementation ePub

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Collection : Conception_Sécurité incendie et réglementation ePub

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La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021.Ce guide complet, entièrement...

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Parution : 2022-05-25
Collection : Environnement_Pollution/déchets ePub

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Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-05-25
Collection : Commande publique_CCAG ePub

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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-05-25
Collection : Environnement_ICPE ePub

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Cet ouvrage permet d’apprendre à maîtriser les fonctionnalités de base d’Autodesk® Revit® en réalisant la modélisation complète d’un bâtiment existant : la VILLA KANOPÉ conçue et livrée par l’agence d’architecture Atelier Empreinte.La méthode de travail proposée est...

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Parution : 2022-05-18
Collection : BIM / Informatique_Gestion de projet ePub

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