Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Droit de la construction
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Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s’adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d’une nouvelle terminologie et de...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
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Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d’assurer un service déterminé.La maintenance regroupe ainsi les actions de...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Gestion de chantier
Format(s) : ePub
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La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Droit de la construction
Format(s) : ePub
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Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l’aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en place à l’échelle de la ville (friches urbaines…) comme à des échelles...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Urbanisme - Aménagement
Format(s) : ePub
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Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
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Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée  aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des  recours contentieux avant ou après la signature du marché.À...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
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Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer les professionnels  sur les choix essentiels à effectuer en phase de  dimensionnement des structures en béton. Il présenteles méthodes de conception et de calcul des éléments  courants des bâtiments vis-à-vis des sollicitations ...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Techniques de construction
Format(s) : ePub
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La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et  juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression  de l’ISF, remplacé par l’IFI.Le Guide de la fiscalité...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Immobilier
Format(s) : ePub
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Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté  aux achats répétitifs (fournitures, de denrées...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-08
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
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Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-08
Collection : Immobilier
Format(s) : ePub
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La programmation architecturale demeure méconnue ou sous-estimée dans ses fondements, ses apports et ses visées, tant elle reste attachée à un document appelé le « programme », alors que tout concourt à l’envisager comme un processus continu et collectif de définition...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-08
Collection : Architecture
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En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant.Une fois le marché public attribué,...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-06-29
Collection : Commande publique
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Comment aménager de manière optimale une maison ou un appartement ? Quelles sont les étapes à respecter ?Comment disposer du mobilier, implanter une cuisine ou des appareils sanitaires de manière fonctionnelle en cas de handicap ?Comment anticiper l’évolution des pièces...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-06-22
Collection : Maisons individuelles
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La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.Cet...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-06-22
Collection : Urbanisme - Aménagement
Format(s) : ePub
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Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-06-22
Collection : Urbanisme - Aménagement
Format(s) : ePub
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La mission de coordination SPS permet de gérer la coactivité de tous les intervenants sur un chantier afin que chacun puisse mener sa mission sans affecter la sécurité des autres ; elle a également pour objet de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage pour...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-06-22
Collection : Gestion de chantier
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Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-06-15
Collection : Conception
Format(s) : ePub
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Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements...
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Parution : 2022-06-15
Collection : Conception
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Parution : 2022-06-15
Collection : Conception
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