L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées est, depuis la loi du 11 février 2005, un enjeu majeur pour les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre. Cette nouvelle édition tient compte de la recodification du CCH et de l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2023-02-22
Collection : Conception_Accessibilité et inclusion ePub

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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation  issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux  synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de  schémas d’ensemble et de détail.Il récapitule les obligations et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-09-21
Collection : Conception_Accessibilité et inclusion ePub

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Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente-cinqans, rappelle les dispositions de la première loiHandicap du 30 juin 1975 etexplique en détail celle du 11 février 2005. Les nombreux textes d’application,jusqu’aux plus récents parus en 2019 et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2020-07-16
Collection : Conception_Accessibilité et inclusion ePub

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