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La Réception de travaux

Marchés privés - Marchés publics - Autres contrats de

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Droit de la construction

Paru le : 2022-08-09

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Description

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres  apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des
délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis  analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec  ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est  exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui
permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d’une  opération de construction, qu’il soit
maître d’ouvrage ou entrepreneur, à  l’étape délicate de la réception en vue
de la sécuriser. Il sera également un outil  indispensable à tous leurs conseils.
Pages
264 pages
Collection
Droit de la construction
Parution
2022-08-09
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281134902
EAN EPUB
9782281134919
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
6921 Ko
Prix
34,99 €

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