Consultant, François Xavier Ajaccio traite quotidiennement des questions relatives à l’assurance construction. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.
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Télécharger le livre : L'assurance construction
François-Xavier Ajaccio
L'assurance construction
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction?:   - l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature...
Editeur : CSTB
Parution : 2024-09-27

Format(s) : PDF sans DRM
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François-Xavier Ajaccio
L'Assurance construction
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Droit de la construction
Format(s) : ePub
42,99 €
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Télécharger le livre : Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
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François-Xavier Ajaccio , Rémi Porte
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Ce guide présente de façon...
Editeur : CSTB
Parution : 2016-01-25

Format(s) : PDF sans DRM
21,99 €
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Télécharger le livre : Risques et litiges des marchés privés de travaux
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François-Xavier Ajaccio
Risques et litiges des marchés privés de travaux
Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de...
Editeur : CSTB
Parution : 2013-09-06

Format(s) : PDF sans DRM
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