Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parties, il décrypte de...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-05-28
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2024-11-20
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) joue un rôle crucial en accompagnant le maître  d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation de ses projets de construction. À  l’heure où ces projets deviennent de plus en plus complexes, sous l’effet des avancées ...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2024-09-25
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.Cet ouvrage propose, au...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2023-10-25
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-11-23
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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À jour du Code de la commande publiqueDepuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-09-25
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormaissur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-09-18
Collection : Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux ePub

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