Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2023-04-28
Collection : Actes de colloques de l’IFR
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Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2021-05-21
Collection : Actes de colloques de l’IFR
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L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2021-05-21
Collection : Actes de colloques de l’IFR
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L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2021-03-29
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Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L’histoire passée et contemporaine montre qu’elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2021-03-02
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Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2020-07-09
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Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2020-01-31
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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-12-19
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À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel,...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-12-19
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La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique....
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-12-19
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Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une «...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-09-04
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La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-07-18
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C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux...
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Parution : 2019-01-21
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Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l’ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l’aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-01-21
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Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-01-21
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Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art. En dépit de leur...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-11-12
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Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Conçue...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-10-12
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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires....
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-09-26
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Les 28 et 29 avril 2016 s’est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d’origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue,...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-07-17
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Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-07-17
Collection : Actes de colloques de l’IFR
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