L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2021-03-29
Collection : Actes de colloques de l’IFR
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La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique....
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-12-19
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
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