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Télécharger le livre : Le renoncement en droit public
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Nathalie Jacquinot
Le renoncement en droit public
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2021-05-21
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
7,99 €
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Nathalie Jacquinot
Juge et Apparence(s)
L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
9,99 €
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Télécharger le livre : Le don en droit public
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Nathalie Jacquinot
Le don en droit public
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
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