Télécharger le livre :  Les grands arrêts du droit pénal général 13ed
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 25ed
L'indispensable ouvrage de droit public !​Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.L'indispensable en droit public ! On y trouve les principaux arrêts qui...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-04
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales 5ed
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes....

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-03
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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