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Les grands arrêts du droit pénal général 13ed



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Éditeur :

Dalloz


Collection :

Grands arrêts

Paru le : 2025-12-04



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Description

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.
C'est l'objectif des auteurs de ce livre, dont la méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question.
Indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, l'ouvrage est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

Cette nouvelle édition présente des arrêts à l'origine d'évolutions majeures du droit pénal général, notamment en matière de concours de qualifications, avec le recul de la règle non bis indem ; de transfert de responsabilité pénale dans l'entreprise par le jeu de la délégation de pouvoirs ou vers une nouvelle entreprise, par le jeu de la fusion-absorption ; d'irresponsabilité pénale, tantôt limitée par la consommation de substances pychoactives, tantôt favorisée par la liberté d'expression ou encore de cumul de peines avec d'autres sanctions ayant le caractère d'une punition.
Pages
1008 pages
Collection
Grands arrêts
Parution
2025-12-04
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247230457
EAN EPUB SANS DRM
9782247245543
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
30,99 €

Jean Pradel: Agrégé des Facultés de droit, M. Jean Pradel était professeur émérite de l'Université de Poitiers, et ancien juge d'instruction.
André Varinard: Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur
Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III
Xavier Pin: Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

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