Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l'Académie nationale de médecine

Télécharger le livre :  Droit hospitalier. 12e éd. (N)

TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05

Format(s) : epub sans DRM
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L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-12-09

Format(s) : epub sans DRM
32,99

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Télécharger le livre :  La gestation pour autrui

À l'occasion d'une nouvelle révision des lois de bioéthique, le débat concernant la levée éventuelle de la prohibition de la gestation pour autrui (GPA) a redoublé d'intensité. L'Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail...
Editeur : Médecine Sciences
Parution : 2011-04-06
Collection : Rapports de l'Académie Nationale de Médecine
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  La séparation des fonctions de justice répressive

La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l’instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1973-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série
Format(s) : PDF sans DRM
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La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l’instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1973-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série
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