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Description
La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l’instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d’assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l’instruction, la séparation du jugement d’avec la poursuite et l’instruction sont étudiées successivement. A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l’objet de développements.
Pages
146 pages
Collection
Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série
Parution
1973-01-01
Marque
Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782705947927
EAN PDF SANS DRM
9782705947927
Informations sur l'ebook
Prix
6,99 €

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