Tous les livres numériques de la collection Droit des collectivités territoriales

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Sébastien Denaja , Manuel Santaguiliana L'appréhension juridique des budgets participatifs communaux Originaire de Porto Alegre, le budget participatif constitue une anomalie au sein de l’environnement financier local. Outil de fléchage de l’investissement, ancré dans le bloc communal, il impliquerait un partage du pouvoir de décision budgétaire. Ainsi, s’il assure une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2025-06-19 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Thomas Machefé Les mutations contemporaines du bloc communal Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-08-29 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF 17,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Damien Fournet Le droit privé dans la fonction publique territoriale Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-12-28 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : ePub 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Sébastien Saunier Métropolisation et grands ensembles urbains Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-11-09 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 25,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Philippe Bras , Dominique Maillard Desgrées Du Loû L'administration locale au Maghreb après les printemps arabes Un souffle de revendications est passé sur le monde arabe au début du vingt-et-unième siècle et s'est amplifié à partir de 2011, recevant l'appellation des « printemps arabes ». La période a été propice à d'importants changements constitutionnels dans les trois pays du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-06-14 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Arnaud Duranthon Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-06-01 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 28,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Benjamin Tendron Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays » Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-08-24 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 13,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pauline Türk Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-08 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marie Jan L'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-06-26 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 13,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
David Chappat Collectivités territoriales et cinéma À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-09-20 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 10,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Christophe Cervantès Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-08-19 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Carole Chevilley-Hiver , Matthieu Houser , Anne Marceau Les collectivités territoriales à l'ère du numérique Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-07-04 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 20,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Thierry Di Manno , Alexis Le Quinio Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-12-03 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 31,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Maylis Douence L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-11-06 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 29,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Apolline Thirion La nouvelle compétence GEMAPI La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local. 17 millions d'habitants sont exposés à ces risques. Les récentes catastrophes naturelles, telles que la tempête Xynthia ou les inondations dans le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-06-06 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 10,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Marc Bou La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-06-01 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 19,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Mathilde Montaubin Le référendum d'indépendance de l'Écosse « L'Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? » L'ambition de cet ouvrage n'est pas de répondre à cette question, posée lors du référendum d'indépendance du 18 septembre 2014, mais d'analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l'organisation d'un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-08-15 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 22,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Ligia Villas Boas Gabbi Gouverner une mégapole Sao Paulo détient le statut de mégalopole avec ses 11 millions d'habitants sur une territoire de 1523 km2 auxquels s'ajoutent 8,7 millions d'habitants ressortissants de 38 villes limitrophes. Son importance résulte du rôle central qu'elle joue dans les finances et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-04-01 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-François Brisson Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-04-01 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF 40,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Aymeric Potteau , Christophe Mondou , Stéphane Braconnier L'action extérieure des collectivités territoriales Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Droit des collectivités territoriales Format(s) : PDF, ePub 17,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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