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Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-08-29
Collection : Droit des collectivités territoriales PDF

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