Télécharger le livre :  Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur
Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment...

Editeur : Publications du Québec
Parution : 2014-06-25
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