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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

Édition 2013

de

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Éditeur :

Publications du Québec


Paru le : 2014-06-25



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Description
Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.
Pages
165 pages
Collection
n.c
Parution
2014-06-25
Marque
Publications du Québec
EAN papier
9782551252169
EAN EPUB
9782551252282
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
737 Ko
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Prix
22,00 €

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