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Télécharger le livre : DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
Sonia Dubourg-Lavroff , Antoine Pantelis
DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères :...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
47,99 €
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Télécharger le livre : DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE
Sonia Dubourg-Lavroff , Jean-Pierre Duprat
DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE
L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'œuvre dans...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
25,99 €
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Télécharger le livre : Le Pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne
Sonia Dubourg-Lavroff
Le Pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne
La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlement. Comment comprendre...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1989-12-31

Format(s) : PDF sans DRM
8,49 €
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