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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2000-11-01

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Description
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
Pages
699 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738426208
EAN PDF
9782296291195
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
24949 Ko
Prix
47,99 €

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