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Contentieux administratif Pierre-Yves Sagnier Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 epub sans DRM 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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