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Description

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement.

L'ouvrage décrit et analyse les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle.

L'auteur s'interroge sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité du droit du contentieux administratif.

Destiné aux étudiants, cet ouvrage se révèle être un outil pédagogique précieux, suivant pas à pas le parcours d'une requête.
Pages
424 pages
Collection
n.c
Parution
2025-01-30
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247237753
EAN EPUB SANS DRM
9782247241354
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
18,99 €

Pierre-Yves Sagnier:

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