Télécharger le livre :  Manuel de droit européen des aides d'État
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le...

Editeur : Bruylant
Parution : 2021-10-14
Collection : Competition Law/Droit de la concurrence ePub

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Télécharger le livre :  Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2020-04-06
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies ePub

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Télécharger le livre :  Contentieux de l'Union européenne
Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2014-03-26
Collection : Europe(s) ePub

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EU Procedural Law provides a rigorously structured analysis of the system of judicial protection in the European Union and the procedure before the Union Courts (the Court of Justice and the General Court). It examines the various types of proceedings which may be...

Editeur : OUP Oxford
Parution : 2023-10-25
ePub

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EU Procedural Law provides a rigorously structured analysis of the system of judicial protection in the European Union and the procedure before the Union Courts (the Court of Justice and the General Court). It examines the various types of proceedings which may be...

Editeur : OUP Oxford
Parution : 2023-08-27
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This title is a comprehensive textbook of EU constitutional law, setting out the structure, values, procedures, and policies of the European Union. It is a first point of reference for issues of EU constitutional law. The book encompasses six major parts. It contains an...

Editeur : OUP Oxford
Parution : 2021-12-17
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This title is a comprehensive textbook of EU constitutional law, setting out the structure, values, procedures, and policies of the European Union. It is a first point of reference for issues of EU constitutional law. The book encompasses six major parts. It contains an...

Editeur : OUP Oxford
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