L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit privé
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À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Horizons africains
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Paradoxe du Grand siècle en Europe, alors que l’Angleterre connaît deux révolutions, la France comme la Prusse, l’Autriche ou la Russie, voit le renforcement des prérogatives du prince. Mais à la différence du royaume prussien, dans le royaume de France, la victoire de...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Histoire des idées politiques
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Le texte de ce manuel se présente en deux tomes.Le premier retrace l’histoire du droit musulman. Il vise à donner des éléments de base permettant de mieux situer la production juridique actuelle de l’aire arabo-musulmane. La démarche partant du social au droit y sera...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit et religions
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L'idée nationale contemporaine a fait l'objet de travaux abondants mais il n'en est pas de même concernant le XVIIIe siècle. Cette étude historique, politique, juridique et institutionnelle tente de cerner le concept de nation depuis sa genèse.
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Histoire des idées politiques
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La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Histoire du droit
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Le concept de représentation politique se forme pendant et après la Révolution française et se développe dans l’histoire des xixème et xxème siècles en faisant contrepoids d’un côté à l’absolutisme de l’Ancien Régime, c’est-à-dire l’absence de contrôle politique des...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Histoire des idées politiques
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La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du...
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Parution : 2015-04-14
Collection : Droit privé
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La guerre fait couler le sang et le droit de la guerre fait couler de l’encre. Cette discipline n’est pas un sujet neuf et pourtant son étude suscite toujours de la frustration et un sentiment permanent d’inachèvement. Certes, toute science juridique est constamment en...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Histoire du droit
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Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit privé
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Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuelle­ment chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR,...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Horizons africains
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Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit des affaires
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Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Théorie du droit
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« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit des affaires
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Désormais, en s’appuyant sur trois tentatives de Code civil - une réussie, deux manquées - un livre pose pour la première fois aux philosophes du droit et, par delà, au monde des juristes et des politiques, une question fondamentale : comment expliquer qu’entre un Code...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Histoire des idées politiques
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Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La...
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Parution : 2015-04-14
Collection : Droit des affaires
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L’espace régional arabe offre un terrain d’observation privilégié en ce qui concerne le statut personnel. Cette matière, qui touche à l’organisation de la famille, demeure un objet d’étude inépuisable, en dépit des commentaires et des écrits réalisés à son sujet. Le...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit et religions
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Présenté dans le cadre d’un doctorat en droit sous cotutelle de la Faculté de droit de Nice et de la Faculté de droit de Trieste, le présent ouvrage est une contribution d’une grande qualité, d’une incontestable originalité aussi, au problème de l’unification du droit...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit maritime et des transports
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Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Droit maritime et des transports
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Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple.Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : HORS COLLECTION
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