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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

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Éditeur :

Presses universitaires d'Aix-Marseille


Collection :

Théorie du droit

Paru le : 2015-04-14

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Description

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l’auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d’avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l’environnement.
Pages
441 pages
Collection
Théorie du droit
Parution
2015-04-14
Marque
Presses universitaires d'Aix-Marseille
EAN papier
9782731405811
EAN PDF SANS DRM
9782821853225
Informations sur l'ebook
Prix
14,99 €

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