Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-14
Collection : Théorie du droit
Format(s) : PDF sans DRM
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