Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

595 Livre(s)


L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005 Zohra Mchirgui La Convention deLa Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-02-22 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La société en commandite spéciale Romain Feydel Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier.Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-02-09 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 9,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles Alexandre Apel Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-02-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Vers un droit de l'âme et des bioénergies du vivant Cristina Elena Popa Tache Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie. Au coeur de ces nouveaux enjeux juridiques, il y a la question de la souveraineté de chaque... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-01-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme Sabine Ndzengue Amoa Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-01-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 11,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA Kangni-Fafadji René Agbekponou En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-01-05 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit à la parole de l'enfant Marcelle Bongrain Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-12-28 Collection : Logiques Juridiques PDF 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Structure et fonctionnement des organisations internationales Patrice Ntumba Kapita Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-12-23 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 15,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le secret dans l'arbitrage international Demba Mbow Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-12-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 30,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La concurrence des recours en contentieux administratif Steven Dutus La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-12-08 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
De l'arme nucléaire française Benoît Grémare Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-11-24 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 22,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit de la procréation en France et en Allemagne Laurie Marguet La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. Mais est-ce bien... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-11-19 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La dignité de la personne humaine et le juge administratif Gladys Trézenem La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-11-10 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 9,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun Michel Ntsama Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-11-02 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile Emmanuelle Lemaire Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais).... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-10-27 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe Pascaline Leroy Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain et l'Église est apparu nécessaire.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-10-14 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 30,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le principe de l'Etat social Chryssi Papanikolaou La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-10-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain Yves Gabriel Djeya Kamdom Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-09-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les disparus de la guerre d'Algérie Gilles Manceron , Pierre Mansat , Catherine Teitgen-Colly Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-09-08 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La notion de médiation administrative Rhita Bousta Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-09-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 18,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
<< < 5 678 9 >

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis votre librairie numérique ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	Adobe Digital Editions
Tablette et Smartphone Android	-EPUB -PDF	Adobe Digital Editions pour Android
iPad	-EPUB -PDF	Adobe Digital Editions pour Apple
iPhone	-EPUB	Adobe Digital Editions pour Apple
Liseuse	-EPUB	Module de lecture de la liseuse

Consultez l’aide pour en savoir plus.

Catalogue

Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan