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La concurrence des recours en contentieux administratif
Steven Dutus
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-08
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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