Télécharger le livre :  Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-06-13
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  La coopération intra-africaine
La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-06-03
Collection : Logiques Juridiques ePub

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Télécharger le livre :  Le dialogue des juges
Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice. Fruit d'une collaboration avec plusieurs chercheurs, cette analyse des rapports fonctionnels...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-05-30
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies
Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID-19 en particulier. Les sujets dérivés du droit international public agissent contre ces défis sanitaires mondiaux dans un cadre doublement adapté.Cet ajustement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-05-24
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Télécharger le livre :  L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-05-02
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-05-02
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  L'association syndicale libre (ASL)
La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-04-25
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Télécharger le livre :  Les lanceurs d'alerte en démocratie
Dans une société du paraître, la manière d’agir prévaut sur l’action et les paroles mêmes. Qu’importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l’entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-04-11
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Télécharger le livre :  La liberté d'expression publicitaire
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la...

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Parution : 2022-04-05
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Télécharger le livre :  Droit pénal OHADA
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-03-14
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Télécharger le livre :  Le pouvoir régulateur du régime politique
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir...

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Parution : 2022-03-09
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Télécharger le livre :  Droit des affaires
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique.Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-03-07
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Télécharger le livre :  La régulation du secteur des communications électroniques
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...

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Parution : 2022-02-24
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Télécharger le livre :  L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005
La Convention deLa Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-22
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Télécharger le livre :  La société en commandite spéciale
Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier.Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-09
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Télécharger le livre :  Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-07
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Télécharger le livre :  Vers un droit de l'âme et des bioénergies du vivant
Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie. Au coeur de ces nouveaux enjeux juridiques, il y a la question de la souveraineté de chaque...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-20
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Télécharger le livre :  Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-07
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Télécharger le livre :  L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-05
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Télécharger le livre :  Le droit à la parole de l'enfant
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-28
Collection : Logiques Juridiques PDF

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