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Le pouvoir régulateur du régime politique

Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2022-03-09



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Description
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
Pages
606 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2022-03-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343251714
EAN PDF
9782140238796
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6024 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
38,99 €
EAN EPUB
9782140238802
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