2 résultat(s)
Télécharger le livre : Le juge d'instance dans la société française
Pierre Drai , Dominique Pronier
Le juge d'instance dans la société française
« Une justice de proximité ! Les habitants de notre pays savent-ils tous que, non loin de chacun d'eux, un juge est présent, qui peut régler bien des problèmes quotidiens, simplement, rapidement, gratuitement. Dominique Pronier, conseiller référendaire à la Cour de...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1993-01-01
Collection : Mieux connaître
Format(s) : PDF sans DRM
7,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
Pierre Drai
Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1990-01-01

Format(s) : PDF sans DRM
8,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande