Paul Coudurier, conseiller d'État honoraire, est membre de la section du contentieux du Conseil d'État et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
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Paul Coudurier , Denis Piveteau
Dotation globale et prix de journée
Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Étayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale, devenu, en 1990,...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
Parution : 1997-12-31
Collection : L'Administration nouvelle
Format(s) : PDF sans DRM
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