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Droit administratif et contentieux
Ann Lawrence Durviaux † , Michel Pâques
Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux ...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-01-14
Collection : Commission Université-Palais (CUP) ePub

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