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Les Infractions boursières
Maurice-Christian Bergerès , Philippe Duprat
Compte tenu de la diversité des textes incriminant les infractions boursières, on peut les distinguer entre, d'une part, les infractions liées à la vie boursière de la société, et d'autre part, les infractions constitutives d'une atteinte au fonctionnement régulier du...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1996-01-01
Collection : Que sais-je ? PDF sans DRM, epub sans DRM

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Contentieux communautaire
Maurice-Christian Bergerès
Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours. « Copyright Electre »

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1993-12-31
Collection : Droit fondamental PDF sans DRM

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