Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2012-06-01
Collection : Grale PDF, ePub

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