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Les juridictions et juges de proximité Marc Vericel Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-10-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 17,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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