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2 Livre(s)
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Les droits de la défense
Jean Danet
Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ? Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-02
epub sans DRM

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La composition pénale
Jean Danet , Sylvie Grunvald
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-02-01
Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub

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