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2 Livre(s)
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Le renvoi préjudiciel
Jacques Pertek
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme...

Editeur : Bruylant
Parution : 2021-09-06
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies ePub

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La Reconnaissance des diplômes en Europe
Jacques Pertek
Pour étudier dans un autre État européen, ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d'une reconnaissance équitable des diplômes acquis et des périodes d'études suivies. Où en est-on dans ce domaine ? De la réponse qui peut être apportée, dépend la...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1998-12-31
Collection : Que sais-je ? PDF sans DRM, epub sans DRM

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