Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d’organisations sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural : - les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant...
Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2012-06-13
Collection : Agridécisions
Format(s) : PDF
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Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ?Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de...
Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2012-04-18
Collection : Agridécisions, Gestion de l'entreprise agricole
Format(s) : PDF
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Le droit agraire et les grandes institutions agricoles n'étouffent-ils pas l'activité qu'ils sont censés protéger? « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (ma Éditions)
Parution : 1986-12-31
Collection : Le Monde de...
Format(s) : PDF sans DRM
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : FeniXX réédition numérique (Jacques Lachaud)
Parution : 1972-01-01

Format(s) : epub sans DRM
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