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Le travail d'intérêt général
Groupe De Travail Sur Les Travaux D'intérêt Général Et Les Alternatives À L'emprisonnement
Depuis juin 1983, le ministère de la Justice a institué — parmi les peines substitutives à l’incarcération — le Travail d’Intérêt Général. C’est pour approfondir les finalités de cette nouvelle mesure pénale, qu’un groupe de travail — réuni à l’initiative du CTNERHI et...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Ctnerhi)
Parution : 1987-01-01
Collection : Publications du CTNERHI PDF sans DRM

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Le travail d'intérêt général
Groupe De Travail Sur Les Travaux D'intérêt Général Et Les Alternatives À L'emprisonnement
Depuis juin 1983, le ministère de la Justice a institué — parmi les peines substitutives à l’incarcération — le Travail d’Intérêt Général. C’est pour approfondir les finalités de cette nouvelle mesure pénale, qu’un groupe de travail — réuni à l’initiative du CTNERHI et...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Ctnerhi)
Parution : 1987-01-01
Collection : Publications du CTNERHI epub sans DRM

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