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Télécharger le livre : Étude critique du régime du concours réel d'infractions
Gaëtan Di Marino , François Gonzalvez
Étude critique du régime du concours réel d'infractions
L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. «...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
Parution : 2000-01-01

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Télécharger le livre : La réalité du mensonge : de Saint-Augustin... aux modifications apportées à sa sanction par le Code Pénal
Gaëtan Di Marino , François Gonzalvez
La réalité du mensonge : de Saint-Augustin... aux modifications apportées à sa sanction par le Code Pénal
La sanction du mensonge par le droit pénal : le mensonge comme moyen de réaliser un profit matériel (modification des incriminations protectrices du droit de propriété et de la confiance publique) et le mensonge comme moyen de réaliser un profit intellectuel (le...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
Parution : 1996-01-01
Collection : Plus
Format(s) : PDF sans DRM
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