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L'exception en droit de l'Union européenne
Éric Carpano , Gaëlle Marti
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits...

Editeur : Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution : 2022-11-17
Collection : Droits européens epub sans DRM

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