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Code-Manuel des artistes dramatiques et des artistes musiciens
Émile Agnel
2. La constitution actuelle des théâtres est réglée par une législation spéciale.Aucun théâtre ne peut s’établir sans l’autorisation préalablement délivrée par l’autorité supérieure (Décret du 8 juin 1806, art. 1 et 7).L’infraction à cette règle est punie d’un...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-10-25
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