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Procédure pénale
Cédric Ribeyre
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé...

Editeur : PUG
Parution : 2019-10-22
Collection : Droit en plus epub sans DRM

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Procédure pénale
Cédric Ribeyre
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé...

Editeur : PUG
Parution : 2019-10-22
Collection : Droit en plus PDF sans DRM

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Procédure pénale
Cédric Ribeyre
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé...

Editeur : PUG
Parution : 2016-09-28
Collection : Droit en plus PDF sans DRM, epub sans DRM

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