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Les vingt ans de la Charte de l'environnement
Carlos Manuel Alves , Carolina Cerda-Guzman , Hubert Delzangles , Florian Savonitto
Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Droit comparé PDF, ePub

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