Télécharger le livre :  La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-08-19
Collection : Notes de cours PDF, ePub

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