Télécharger le livre :  Droit des libertés fondamentales (N)
Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Le droit des langues française et régionales
Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit administratif. 19e éd. (N)
Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au cœur des préoccupations de leur...

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Parution : 2024-12-12
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Télécharger le livre :  Droit d'auteur et droits voisins. 5e éd. (N)
L'ouvrage a pour objet : l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y...

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Télécharger le livre :  Droit pénal Procédure pénale - En 10 thèmes
La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ".La première partie livre les éléments généraux de connaissance...

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Télécharger le livre :  Droit financier. 4e éd. (N)
matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textesintégration des normes internationales et européennesactualité importante due aux innovations technologiques nombreusesdécisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un...

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Télécharger le livre :  CSRD Consolidée - Compilation de textes et commentaires liés à la directive de l'Union européenne
Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du...

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Télécharger le livre :  Droit pénal spécial. 16e éd. (N)
Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...

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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale. 16e éd. (N)
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...

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Télécharger le livre :  Procédures fiscales. 12e éd. (N)
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...

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Télécharger le livre :  La Charte des Nations unies (N)
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à : – amener les pays à coopérer...

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Télécharger le livre :  Droit hospitalier. 12e éd. (N)
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les...

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Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Contentieux constitutionnel. 2e éd. (N)
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

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Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Droit des personnes et de la famille 13ed
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits...

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Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  Droit des obligations. En 12 thèmes. Avec exemples détaillés. 4e éd. (N) - En 12 thèmes. Avec exempl
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains...

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Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel. En 11 thèmes. 4e éd. (N)
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de...

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Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  Droit administratif des biens. 2e éd.
Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-14
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Télécharger le livre :  Droit public. 24e éd. (N)
TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...

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Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Contentieux administratif. 7e éd. (N)
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07
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