Télécharger le livre :  Le nouveau droit des obligations 3ed
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-05-02
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Télécharger le livre :  Droit des collectivités territoriales 3ed
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-04-04
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Télécharger le livre :  Le droit des médias 7ed
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-03-28
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Télécharger le livre :  Code du travail 2024 88ed - Annoté, commenté en ligne
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : leCode en ligne, enrichi, annoté et commenté...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-03-28
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Télécharger le livre :  La liberté académique de A à Z
Un concept central pour l'université et la démocratie libérale. La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction,...

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Parution : 2024-03-07
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Télécharger le livre :  Petit lexique de droit funéraire
Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoir Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les...

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Parution : 2024-03-07
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Télécharger le livre :  Les droits des femmes au travail
Droit des femmes : où en est l'égalité professionnelle ? Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation...

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Parution : 2024-02-29
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts du contentieux administratif 9ed
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui...

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Parution : 2024-02-01
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Télécharger le livre :  La logique juridique
Le droit est-il logique ? C'est à cette question qu'entend répondre l'ouvrage. Une expérience pédagogique élémentaire suffit à faire admettre qu'une des difficultés rencontrées par les néophytes, dans leur première approche du droit, consiste précisément, pour la...

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Télécharger le livre :  Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...

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Parution : 2024-02-01
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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel contemporain 11ed - Tome 2 La constitution de la Ve République
Nouvelle édition de l'ouvrage fondamental le plus complet pour la première année de droit et de science politique. Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des...

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Télécharger le livre :  Droit de la consommation 4ed
Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les...

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Parution : 2024-02-01
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Télécharger le livre :  Contentieux administratif 3e éd.
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit des sûretés 8e éd
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit des collectivités territoriales 7e éd
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Procédure pénale 29e éd
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Contrats civils et commerciaux 12ed
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale. 20e éd
Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  La garde à vue
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la...

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Parution : 2023-11-23
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