Télécharger le livre :  Droit des biens 11ed
Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ?Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Droit des libertés fondamentales 9ed
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-09-26
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit international public 17ed
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. La 17e édition du Précis de droit...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-09-26
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Procédure civile 37ed - Droit commun et spécial du procès civil, Modes amiables de résolution des différends (MARD)
Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-09-26
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Télécharger le livre :  Droit bancaire 4ed
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un...

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Parution : 2024-09-26
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Télécharger le livre :  Institutions juridictionnelles 17ed
La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-09-26
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Télécharger le livre :  Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal 9ed
Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert...

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Parution : 2024-05-07
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Télécharger le livre :  Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...

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Parution : 2024-02-01
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Télécharger le livre :  Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Contrats civils et commerciaux 12ed
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit des collectivités territoriales 7e éd
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale. 20e éd
Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit de l'environnement 9ed
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur...

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Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Droit des activités numériques 2ed
Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la...

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Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Droit commercial 5ed
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur...

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Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.La sécurité et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-06-29
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Télécharger le livre :  Droit international privé 11ed
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-06-29
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Télécharger le livre :  Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-05-04
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Télécharger le livre :  Droit civil Les obligations 13ed
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-10-06
Collection : Précis epub sans DRM

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Maîtriser le droit du commerce international Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-05-05
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