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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.

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Dalloz


Paru le : 2023-12-21

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Description

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Pages
1326 pages
Collection
n.c
Parution
2023-12-21
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247229635
EAN EPUB SANS DRM
9782247232598
Informations sur l'ebook
Prix
32,99 €

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