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La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur
Jean-Dominique Comolli , Patrick Ravillard
Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Joly)
Parution : 1992-01-01
Collection : L'histoire est vraie PDF sans DRM

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